L’étau se resserre sur les Jeunes Entreprises Innovantes

freebieLes Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) vont-elles continuer – ou même seulement commencer – à innover ? C’est la question que l’on peut se poser après l’adoption de la réforme des JEI par le Sénat le 1er décembre. Votée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2011, cette réforme prévoit notamment la dégressivité des exonérations de charges pour les emplois de R&D dès la 4ème année.

Créé en 2004, le statut de JEI concerne les PME de moins de 8 ans d’existence qui consacrent au moins 15 % de leurs dépenses en R&D. On estime que plus de 2000 entreprises en France bénéficient de ce statut. Destinée à donner un coup de pouce aux start-up, la mesure prévoyait initialement d’exonérer celles-ci de charges patronales pendant les huit premières années. Certains experts considèrent en effet que huit ans est la durée moyenne nécessaire pour développer une innovation prête à être commercialisée.

Seulement voilà, tenu à l’austérité, le gouvernement a décidé de raboter ce délai de moitié pour une économie espérée de 57 millions d’euros. Tout juste désigné Ministre en charge de l’Economie Numérique, Eric Besson subit ainsi les foudres des acteurs de l’innovation. Le syndicat national du jeu vidéo, l’Afdel, le Medef, France Biotech, le Comité Richelieu, les Pôles de compétitivité, Croissance Plus dénoncent cette réforme. Les perspectives soulevées par les principaux concernés sont inquiétantes : risque de licenciements, délocalisations, gel des investissements, voire mises en faillite pour certaines PME.

Certains entrepreneurs s’en sont fait l’écho sur leur blog respectif comme celui d’Altaïde. A lire aussi sur Techcrunch France une interview intéressante de l’entrepreneur en série Gilles Babinet sur le sujet. Un groupe Facebook a même été lancé pour défendre les JEI contre le coup de rabot fiscal du gouvernement. Seul espoir à l’heure actuelle : la commission mixte paritaire, qui prévoit d’étudier le texte le 20 décembre prochain. Sachant que celui-ci vient d’être adopté à une courte majorité (179 voix sur 318 suffrages exprimés), on peut encore rêver.

En attendant le verdict, et comme l’écrivaient Jacques Birol et Daniel Zumino : laissez les entrepreneurs innover en paix !

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Tags : 2 commentaires

2 commentaire(s)

  1. Claire

    Il faudrait que le gouvernement sache ce qu’il veut!
    économiser( c’est du court terme) ou développer les PME ( c’est gagner à moyen terme)?

  2. Denis Roditi

    Bonjour Claire,

    manifestement, le gouvernement a fait le choix d’aider les grandes entreprises (en maintenant quasi intégralement le Crédit d’impôt recherche) plutôt que les PME. Peut-être parce que quand celles-ci protestent, on les entend moins…

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